Formation : dispositifs médicaux, maîtriser les impacts CNIL dès la conception du produit
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Formation : dispositifs médicaux, maîtriser les impacts CNIL dès la conception du produit

(REF.: E-CNIL-DM)

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Santé

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

1. RGPD : les grands principes appliqués au monde de la santé
2. Maîtriser les règles pour fournir un «produit» respectueux des règles en vigueur (Privacy by Design / Privacy by Default)
3. Faire héberger des données de santé

4. Maîtriser la sécurité et la confidentialité des dispositifs de santé et le stockage de l’information

 

PUBLIC

 

La formation Dispositifs médicaux : maîtriser les impacts de la CNIL dès la conception du produit est un programme de formation RGPD. L’objectif de cette formation est la maîtrise des deux notions Privacy by Design et Privacy by Default, la gestion des données de santé et la maîtrise de la sécurité et de la confidentialité des dispositifs de santé et de stockage de l’information en lien avec le RGPD et la CNIL.

 

PREREQUIS

 

Aucun prérequis

Prochaines dates disponibles

24-25

Février

+

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Programme détaillé de la formation

  • Le cadre juridique :
    • Le champ d’application du RGPD, du code de la santé publique
    • Définitions : donnée de santé, NIR ou Numéro de Sécurité Sociale
    • Les principes de licéité d’un traitement de données
  • Présentation des obligations CNIL :
    • Pour la mise en oeuvre d’un traitement nominatif
    • Assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées
    • En matière de sous-traitance
  • Introduction aux nouvelles attentes de la CNIL :
    • Le pouvoir de la CNIL
    • L’Analyse d’impact sur la vie privée et l’analyse des risques
  • L’approche SI et règles de sécurité :
    • Traçabilité des accès
    • Règles en matière d’authentification, d’intégrité et de confidentialité
    • Règles d’or en matière de maintenance d’un dispositif médical
  • La collecte d’une donnée de santé :
    • Connaître les règles en matière de collecte
    • Permettre à l’utilisateur d’y répondre, les fonctions
  • Les droits des personnes concernées :
    • Connaître les principes en matière de droits
    • Permettre à l’utilisateur d’y répondre, les fonctions
  • Intégrer des zones de libre commentaire dans le dispositif médical :
    • Les impacts pour l’utilisateur
    • Les impacts pour le développeur
  • Les durées de conservation :
    • Maîtriser les durées de conservation adaptées au secteur Santé
    • Purger, les doctrines CNIL en matière d’archivage
  • Échange de données et sous-traitance :
    • Définir la notion de sous-traitant
    • Faire appel ou être hébergeur de données, les règles
    • La sous-traitance en et hors de l’UE
  • Le dispositif médical et sa mise en œuvre
  • Bilan et conclusions

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