AI Act : La loi européenne sur l’intelligence artificielle

AI Act : La loi européenne sur l’intelligence artificielle
Article RGPD

Le 21 Mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a récemment donné son feu vert final à l’AI Act, établissant ainsi les premières règles mondiales pour l’intelligence artificielle (IA). Cette législation historique vise à encadrer le développement et l’utilisation de l’IA, assurant une approche équilibrée entre innovation et protection des droits fondamentaux. Voyons de plus près les enjeux et impacts de cette régulation, notamment en lien avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).


Enjeux de l’AI Act

L’AI Act s’inscrit dans une démarche proactive pour répondre aux défis posés par l’IA. Les principaux enjeux de cette législation incluent :

  1. Établir des normes éthiques et de sécurité : L’AI Act vise à garantir que les systèmes d’IA respectent des normes strictes de sécurité et d’éthique, protégeant ainsi les utilisateurs contre les potentiels risques.
  2. Favoriser l’innovation : En fournissant un cadre clair et prévisible, l’AI Act encourage les entreprises à innover tout en s’assurant que les nouvelles technologies sont développées de manière responsable.
  3. Protection des droits fondamentaux : L’une des priorités est de protéger les droits fondamentaux des individus, en particulier en matière de vie privée et de non-discrimination.

Impact sur le RGPD

Le RGPD, en vigueur depuis 2018, a déjà posé les bases d’une régulation stricte des données personnelles en Europe. L’AI Act vient compléter ce cadre en adressant spécifiquement les défis liés à l’IA :

  1. Complémentarité avec le RGPD : L’AI Act et le RGPD fonctionnent de manière complémentaire. Tandis que le RGPD se concentre sur la protection des données personnelles, l’AI Act vise à réguler l’usage des technologies d’IA qui traitent ces données.
  2. Renforcement des obligations de conformité : Les entreprises devront s’assurer que leurs systèmes d’IA sont conformes à la fois au RGPD et à l’AI Act, augmentant ainsi les exigences en matière de transparence, de responsabilité et de sécurité.
  3. Nouvelle dynamique de régulation : Avec l’AI Act, l’Europe renforce son rôle de leader mondial en matière de régulation technologique, s’appuyant sur l’expérience acquise avec le RGPD pour établir des standards élevés pour l’IA.

Certification et formation des DPO

Pour se conformer aux exigences accrues de l’AI Act et du RGPD, la certification des délégués à la protection des données (DPO) devient encore plus cruciale. Actecil Academy propose des formations adaptées pour préparer les futurs DPO à ces défis :

  • Programmes de formation : Des modules complets couvrant les aspects théoriques et pratiques de la protection des données et de l’IA.
  • Classe virtuelle : Flexibilité pour s’adapter aux besoins des participants.
  • Préparation à la certification : Formation axée sur l’obtention de la certification DPO selon le référentiel de la CNIL.

Passer la certification DPO

La certification DPO est un processus structuré qui nécessite de remplir certains critères :

  • Expérience professionnelle : Avoir une expérience significative dans le domaine de la protection des données.
  • Formation spécialisée : Suivre des formations certifiantes, comme celles proposées par Actecil Academy.
  • Examen : Passer un examen de certification validé par des organismes reconnus agréé par la CNIL.

L’AI Act représente une étape majeure dans la régulation de l’IA, assurant que l’innovation technologique ne se fasse pas au détriment des droits fondamentaux. Pour les entreprises, cela signifie un renforcement des obligations de conformité et une nécessaire adaptation de leurs pratiques. Les DPO, en tant que garants de la conformité, jouent un rôle clé dans cette transition, et leur formation et certification sont plus importantes que jamais.

Pour plus d’informations sur les formations et la certification DPO, visitez notre catalogue de formations rgpd.

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