Pour une personne non-juriste, ou qui n’a pas beaucoup d’affinité avec la matière, lire un texte de loi peut s’avérer compliqué. Le comprendre est une autre paire de manches.
Faut-il en revanche avoir une licence ou un master en droit pour être capable de lire un texte de loi ?
Non. Et on ne dit pas ça pour dénigrer les années d’études nécessaires pour maîtriser une ou plusieurs matières juridiques.
Pour lire un texte, la recette est simple ; il vous faut : le texte dans sa dernière version. Et un peu (beaucoup) de patience.
Comment ça le texte dans sa dernière version ?
Eh bien, si vous vous intéressez à la loi Informatique et Libertés, vous remarquerez qu’il s’agit de la loi de 1978. Si vous lisez le texte dans sa version de 1978, vous ne risquez pas de comprendre grand-chose aux obligations actuelles en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour vous donner un ordre d’idée, cette loi a subi au minimum, une modification par an. Que ce soit un article ajouté, supprimé, ou des clauses ajoutées ou supprimées ; la loi Informatique et Libertés n’est plus ce qu’elle était en 1978.
La CNIL nous a donc fourni un outil, un peu curieux, qu’elle a nommé « La Vie de la Loi ». Il s’agit d’un outil qui nous permet de suivre l’évolution de lois, pas que la loi Informatique et Libertés d’ailleurs. L’évolution législative en matière de protection des données est constante puisqu’elle doit suivre l’évolution des nouvelles technologies mais également l’évolution des textes européens en la matière.
Vous ne trouverez d’ailleurs pas le RGPD dans cet outil de la CNIL puisque ce dernier n’a lui pas vocation à évoluer tel quel, mais sera peut-être un jour remplacé ou complété par d’autres textes européens (comme le Règlement ePrivacy par exemple).
Pour les curieux, les juristes et les non-juristes, on vous invite donc à jeter un coup d’œil à cet outil de la CNIL. Il vous permettra également de vérifier si vous regardez bien le dernier texte existant, et le cas échéant, de consulter une version antérieure si vous en avez un jour besoin.
Rendez-vous sur la Vie de la Loi ici : https://linc.cnil.fr/vie-de-la-loi/?file=lil.json
Et pour en savoir plus sur cet outil, vous pouvez également consulter l’article de la CNIL, ici.
