[Episode 1] Les principes fondamentaux RGPD | le principe de finalité

[Episode 1] Les principes fondamentaux RGPD | le principe de finalité
Minute RGPD

Bienvenue dans notre nouvelle mini-série : les principes fondamentaux.

Prévu à l’article 5 du RGPD ce principe implique que l’organisme qui collecte et utilise des données personnelles doit le faire pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

C’est-à-dire que le responsable du traitement ne peut pas collecter des données « juste au cas où », sans buts bien précis.  

Attention ! Ces données ne doivent pas être utilisées pour une finalité incompatible avec celle initialement prévue. C’est ce qu’on appelle un détournement de finalité.

Exemple concret 1

un organisme qui décide d’utiliser les adresses mails qui figurent dans les CV pour envoyer de la prospection aux candidats au poste proposé. Celui-ci détourne la finalité liée au recrutement.

  • La finalité du traitement effectué doit figurer dans le registre des activités de traitement.
  • Elle doit également être portée à la connaissance des personnes dont les données sont collectées via une mention d’information claire et facilement accessible. Les personnes doivent savoir pour quelles raisons on collecte leurs données personnelles.

Ce qu’elle doit faire…

L’organisme peut accompagner son annonce d’emploi par une petite mention d’information en bas de page de l’offre.

A retenir…

  • Une collecte sans objectif est une collecte illicite !
  • Une collecte pour un objectif détourné sera sanctionnée !
Partager l'article

Articles similaires

Cookies et consentements : les sanctions exemplaires de la CNIL envers Google et Shein
Article RGPD Minute RGPD

Cookies et consentements : les sanctions exemplaires de la CNIL envers Google et Shein

Lire la suite
Meta et l’IA : une enquête révèle que seuls 7 % des utilisateurs européens soutiennent l’usage de leurs données
Article RGPD Minute RGPD

Meta et l’IA : une enquête révèle que seuls 7 % des utilisateurs européens soutiennent l’usage de leurs données

Meta s’expose à une nouvelle tempête réglementaire en Europe. Le groupe de Mark Zuckerberg a commencé à utiliser les données personnelles des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Contrairement à ce que prévoit le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’entreprise n’a pas sollicité de consentement explicite. Elle invoque plutôt la base juridique de "l’intérêt légitime".
Lire la suite