Un matin comme les autres, Mr X reçoit dans sa boîte mail, le courrier d’un de ses salariés l’informant qu’il vient de se plaindre auprès de la CNIL pour une affaire de cybersurveillance ab-so-lu-ment illicite. Il n’est pas trop sûr de quoi le salarié parle et n’a pas vraiment peur d’un contrôle de la CNIL.
Une entité de moins de 10 salariés… ça ne peut pas l’intéresser la CNIL, pas vrai ?
Faux ! Deux mois plus tard, un courrier l’informe du contrôle prochain de la CNIL.
Au menu :
la CNIL souhaite contrôler les dispositifs de cybersurveillance de l’organisme
et s’intéressera aussi aux autres questions de conformité classiques…
Tenue du registre
Information des personnes concernées
Sous-traitance
Etc.
Maintenant le sujet devient embêtant car pour la petite boîte de Mr X, le RGPD a largement été mis de côté… on vous laisse imaginer la suite.
Ce constat de non-conformité pour les petites entreprises est fréquent : le manque de temps, le manque de moyens sont des arguments que l’on entend fréquemment. Ce que l’on entend le plus c’est l’argument du « on ne risque rien », alors qu’on le sait tous « le risque zéro, ça n’existe pas ».
Mais alors que faire pour se mettre en conformité ?
Pour le détail, on vous invite à regarder notre série sur le sujet.
Pour une version brève, voici les étapes cruciales à respecter pour votre conformité :
Désignez un pilote, le délégué à la protection des données (DPO)
Délégué à la protection des données ou non, centraliser la problématique RGPD auprès d’un acteur. Mais attention ! Il devra pouvoir être accompagné par tous vos collaborateurs selon les besoins et selon les étapes de conformité.
Créez votre registre des activités de traitements et commencez à cartographier vos activités
Informez les personnes concernées par vos activités ; n’oubliez pas les salariés !
Vérifiez vos contrats et prévoyez les mises à jour nécessaires
Bien entendu, il vous faudra prioriser certaines actions mais n’en négligez pas pour autant ! Dressez un plan d’actions qui permettra de documenter votre évolution en matière de conformité. Ce plan d’actions permettra aussi à la CNIL d’apprécier le travail fait, en cours ou à venir.
Vous ne savez pas par quel bout prendre la conformité ? N’oubliez pas que Actecil Academy et ses partenaires sont là pour vous aider !
Le droit à l’information est un droit fondamental prévu par le RGPD.
Il permet à toute personne concernée d’être informée de manière claire, transparente et compréhensible sur la façon dont ses données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le RGPD en mutation : ce que les projets « Omnibus » pourraient changer pour votre organisation
Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la pierre angulaire de la conformité des données en Europe. Pourtant, la Commission européenne a récemment ouvert un chantier inattendu : une simplification potentielle des règles, non seulement via la modification du RGPD, mais aussi de l'ensemble du droit numérique.
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