La CNIL fêtera bientôt ses 45 ans, et pour l’occasion elle organise un colloque pour revenir sur son histoire et réfléchir « aux perspectives du numérique pour les générations à venir ».
Le colloque, intitulé « Agir pour un futur numérique responsable » permettra à la CNIL de réunir des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés autour de deux tables rondes.
La première table ronde s’intitule « De la carte perforée à l’ordinateur quantique : 45 ans d’évolutions » et présentera les évolutions de la loi Informatique et Libertés, qui elle aussi, fête ses 45 ans !
Vous vous demandez peut-être ce que prévoyait la Loi informatique et libertés dans sa première mouture ? Cela vous surprendra peut-être, mais en 45 ans quelques articles restent inchangés. C’est le cas de l’article premier qui prévoyait et prévoit encore aujourd’hui que « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »
Ce principe fondamental reste un marqueur important que l’on continue de percevoir au sein du RGPD aujourd’hui et que l’on peut noter en particulier au sein du principe de Privacy by design. Bien que ce principe ait été emprunté au Canada (et en particulier à son « inventeur » Ann Cavoukian), il s’inscrit parfaitement dans la continuité de la loi Informatique et Libertés : les traitements de données à caractère personnel doivent être respectueux de la vie privée des personnes concernées. Ce respect se manifestera notamment par l’absence de risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. (Vous pouvez suivre l’évolution de la Loi informatique et libertés ici : « La vie de la loi ».)
N’oublions pas qu’avec la Loi Informatique et Libertés la France a fait partie des premiers états membres à prendre en compte les questions relatives à la protection des données à caractère personnel et aurait même influencer le reste de l’Union européenne pour aboutir, au final, à un premier texte européen : la Directe de 95, ancêtre du RGPD.
Un second axe de discussion lors de cette première table ronde se tournera vers la CNIL et son évolution liée aux mutations de la société et aux évolutions législatives.
La seconde table ronde se tournera elle vers la thématique du « monde numérique ». Vous en entendez sûrement parler régulièrement, les « nouvelles technologies » sont de plus en plus présentes dans le monde numérique. On s’est d’ailleurs nous-même tournés récemment vers l’actualité qui encadre les intelligences artificielles comme ChatGPT.
La CNIL se doit d’accompagner l’innovation, cela fait partie de ses missions listées par la Loi Informatique et Libertés. Son objectif étant de s’assurer que ces nouvelles technologies ne génèreront pas sur le long terme, des risques disproportionnés pour les droits et libertés des personnes, ce sujet s’inscrit dans ses préoccupations actuelles. La question qu’elle tentera donc de traiter lors de cette seconde table ronde est la suivante : « Comment répondre aux attentes des particuliers et des professionnels, parfois contradictoires, pour créer un environnement numérique sûr, porteur d’innovation et respectueux de nos valeurs communes ? »
On vous avouera qu’on est très curieux de voir ce qui sera discuté lors de ces deux tables rondes.
Si vous êtes également curieux comme nous et pour en savoir plus sur l’évènement ou pour y participer, vous trouverez tous les éléments nécessaires en suivant ce lien.
En attendant, on vous dit à bientôt pour un prochain article !
