Parce que le RGPD pourrait être un sport olympique

Parce que le RGPD pourrait être un sport olympique
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La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport !

Avec l’approche des Jeux Olympiques de 2024, la CNIL semble enfin se pencher sur les traitements de données à caractère personnel générés par le secteur sportif professionnel. En 2022, la CNIL avait déjà publié des recommandations pour le secteur sportif amateur (que vous pourrez retrouver ici).

Ce mois de novembre 2023, après un bel effort de groupe, la CNIL a pu aboutir à la publication de deux premières fiches pratiques qui pourront être utilisées par des clubs, des fédérations, ou encore des ligues professionnelles afin de vérifier la conformité de certains de leurs traitements de données. Dans l’équipe derrière ce projet, on retrouve notamment le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l’équipe en charge du Sport Data Hub (SDH). Mais attention, nous en sommes à peine à la première mi-temps : d’autres fiches seront prochainement publiées par la CNIL pour continuer d’aider le secteur.

Qu’en est-il de ces deux premières fiches ?

  • Tout d’abord la CNIL est venue traiter le sujet des antécédents judiciaires. Comme dans d’autres secteurs d’activités, le contrôle d’antécédent judiciaire s’avère obligatoire : la CNIL vient rappeler ici dans quel cadre ce contrôle peut avoir lieu et quelles en sont les limites.

La première limite est bien entendu, celle imposée par la loi : c’est ce que la CNIL rappelle dans cette première fiche et ce qu’elle avait déjà rappelé pour d’autres sujets (dans son guide sur le recrutement par exemple). En effet, c’est seulement dans les cas où il existe bien une obligation légale de vérifier une information liée à un antécédent judiciaire qu’elle pourra être collectée. Si la vérification n’est pas obligatoire, la collecte n’a pas lieu d’être.

  • Ensuite, la CNIL s’intéresse à la question des durées de conservation : sujet qui fait souvent défaut à de nombreuses entités.

Sur ce point, la CNIL n’apporte pas de réponse précise – elle-même l’indique, les durées de conservation peuvent varier entre une activité et une autre. En revanche, elle rappelle la méthodologie pouvant servir à fixer des durées de conservation. Il s’agit de la méthode qu’elle avait déjà apportée en 2020 et qui continue de faire ses preuves (disponible ici pour les curieux).

On l’avouera, ces publications nous ont laissé sur notre faim ; on a hâte de découvrir les prochaines à venir qui traiteront peut-être de sujets plus croustillants (le contrôle du dopage lors d’évènements sportifs, peut-être ?).

En attendant, on continue de suivre l’actualité de notre côté, et on vous invite à continuer à travailler votre conformité RGPD !  À bientôt pour une prochaine publication !

Et pour vous ? C’est quoi l’actu RGPD qui vous a le plus marquée ce mois-ci ? Dites-le nous en commentaires sur les réseaux.

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