L’application « StopCovid » a été rebaptisée « AntiCovid » par le Gouvernement. Quel est l’intérêt de cette nouvelle application « TousAntiCovid » (TAC)? Est-elle conforme RGPD ? Avant de vous répondre à ces questions, laissez-moi vous rappeler quelques faits.
TAC, un nouveau SAFARI ?
Vous souvenez-vous de l’affaire SAFARI ?
Révélée le 21 Mars 1974 par le journal le Monde dans un article gracieusement intitulé « SAFARI : ou la chasse aux français », le projet SAFARI était, pour l’expliquer simplement, un projet d’interconnexion de fichiers administratifs permettant le fichage des français, en utilisant comme identifiant unique le numéro de sécurité sociale.
A l’époque, le projet fait tellement débat qu’il est à l’origine de la Loi Informatique et Libertés de 1978 et par conséquent à l’origine de la création de la CNIL.
Quelques quarante ans plus tard, et une épidémie mondiale en plus, et c’est un nouveau projet gouvernemental qui fait débat : l’application « StopCovid », récemment remplacée par « TousAntiCovid » (TAC).
Finalement, quelle est la différence entre ces deux projets ?
Comparer les projets SAFARI et TAC ne serait pas juste : beaucoup d’éléments diffèrent, même si, beaucoup de questions restent similaires.
- Qui a accès à mes données ?
- Qu’est-ce que l’on peut faire de mes données ?
- Quelles sont mes garanties en tant que personne concernée ?
LE CONSENTEMENT
Là où SAFARI reposait sur un système de « fichage » (tous les français étaient fichés d’office, qu’ils le souhaitent ou non), l’application « TousAntiCovid » repose sur un système de traçage volontaire.
En d’autres mots :
- Vous choisissez de télécharger l’application.
- Et votre choix ne s’arrête pas là : télécharger l’application ne signifie pas, à priori, que vous serez tracés automatiquement : vous pouvez choisir d’activer le traçage.
- Enfin, vous pouvez choisir de déclarer si vous êtes diagnostiqués comme un cas de Covid-19.
A chaque étape, l’application donne le choix à l’utilisateur de donner ses données à caractère personnel, OU PAS !
L’application repose donc sur un principe fort de consentement : sans votre consentement, qui est un acte positif de votre part (vous avez dit OUI), l’application vous permettra uniquement d’avoir des informations à jour sur la situation épidémiologique ou encore, à avoir accès à des documents utiles.
L’INFORMATION
Mais ce n’est pas tout puisque, qui dit consentement dit information.
Avant de consentir à quoi que ce soit, l’application va vous informer très précisément et en des termes clairs et simples :
- Des objectifs de la collecte de vos données : à quoi sert l’application ?
- De qui collecte ces données et qui peut y avoir accès : qui peut utiliser ces données ?
- Des mesures de sécurité appliquées ainsi que des droits dont vous disposez : quelles seront vos garanties en tant qu’utilisateur de l’application ?
En bref : la nouvelle version de l’application « StopCovid » semble respecter les obligations prévues par la Règlementation Générale relative à la Protection des Données à caractère personnel et par la Loi Informatique et Libertés.
“ET C’EST PAS FINI !”
Est-ce que l’histoire s’arrête là pour autant ? Non.
L’application est susceptible d’évoluer et la CNIL continuera de suivre de très près la chose pour s’assurer que l’application reste conforme et respectueuse de la vie privée des utilisateurs du dispositif.
Et vous ? Que pensez-vous de cette nouvelle application ?
Pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel dans le contexte du COVID-19 :
