Non, le droit à l’information ne signifie pas simplement avoir accès aux journaux télévisés ou à la presse ! Il s’agit en réalité d’un droit essentiel qui permet à chaque individu de garder le contrôle sur ses propres données personnelles.
Un droit fondamental pour la transparence
Lorsqu’une organisation collecte des données personnelles, elle a une obligation de transparence envers les personnes concernées. Cette transparence se manifeste par une information claire, compréhensible et facilement accessible. L’objectif est que chaque individu sache :
Qui collecte ses données ?
Dans quel but ces données sont-elles collectées et utilisées ?
Quels sont ses droits sur ces données ?
Comment peut-il exercer ces droits ?
Une information accessible et compréhensible
Il ne suffit pas de noyer ces informations dans des conditions générales d’utilisation ou de vente (CGU/CGV). Quand on parle de droit à l’information, l’information doit être :
Concise et compréhensible : pas de jargon juridique ! Le langage doit être adapté au public visé.
Facilement accessible : elle doit être visible et non cachée dans un document interminable.
Comment transmettre cette information ?
Les organismes doivent s’assurer que l’information est bien transmise aux personnes concernées. Voici quelques exemples concrets :
Pour les clients : via une notice explicative remise lors de la signature d’un contrat.
Pour les internautes : via une politique de confidentialité sur le site web ou une mention en bas d’un formulaire de contact.
Pour les salariés : via une note d’information publiée sur l’intranet de l’entreprise.
Passez à l’action !
Assurez-vous que toutes les personnes concernées par la collecte de leurs données personnelles disposent bien de ces informations essentielles.
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Le droit à l’information est un droit fondamental prévu par le RGPD.
Il permet à toute personne concernée d’être informée de manière claire, transparente et compréhensible sur la façon dont ses données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le RGPD en mutation : ce que les projets « Omnibus » pourraient changer pour votre organisation
Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la pierre angulaire de la conformité des données en Europe. Pourtant, la Commission européenne a récemment ouvert un chantier inattendu : une simplification potentielle des règles, non seulement via la modification du RGPD, mais aussi de l'ensemble du droit numérique.
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