Un site web sans mentions légales, c’est comme une boutique sans enseigne : difficilement identifiable et non conforme. Et sans politique de confidentialité ? C’est un manquement clair aux obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces deux éléments sont bien plus que des formalités : ce sont les fondations de la transparence numérique.
Les mentions légales : obligatoires, même en ligne
Toute entité disposant d’un site internet professionnel – entreprise, association ou collectivité – est tenue de publier des mentions légales, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Ces mentions doivent contenir a minima :
L’identité de l’éditeur du site (raison sociale, forme juridique, numéro SIRET…),
Les coordonnées de contact (adresse, e-mail, téléphone),
L’identité et les coordonnées de l’hébergeur du site,
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) si des traitements de données sont effectués.
Le RGPD vient renforcer cette obligation, en soulignant l’importance d’une information claire, complète et facilement accessible pour les utilisateurs.
La politique de confidentialité : votre contrat de transparence
Souvent négligée ou trop technique, la politique de confidentialité est pourtant un document central dans la conformité RGPD. Elle doit être :
Lisible et compréhensible par tous,
Accessible depuis toutes les pages du site (généralement en pied de page),
Cohérente avec les traitements réellement effectués sur le site.
Elle doit indiquer précisément :
Quelles données sont collectées,
À quelles fins (finalités),
Combien de temps elles sont conservées,
Quels sont les droits des utilisateurs et comment les exercer.
Et surtout, si des traceurs ou cookies sont utilisés, la politique de confidentialité doit renvoyer vers le gestionnaire de consentement mis en place. Un lien du type « Gérer mes préférences cookies » doit figurer en bas de page.
Une gestion conforme grâce à la CMP Actecil
Grâce à notre CMP (Consent Management Platform) Actecil, chaque utilisateur peut :
Consulter les finalités de traitement,
Paramétrer ses préférences,
Et retirer son consentement à tout moment.
Un outil qui respecte les obligations du RGPD, mais surtout, qui incarne la transparence et la confiance que vos utilisateurs attendent.
Le droit à l’information est un droit fondamental prévu par le RGPD.
Il permet à toute personne concernée d’être informée de manière claire, transparente et compréhensible sur la façon dont ses données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le RGPD en mutation : ce que les projets « Omnibus » pourraient changer pour votre organisation
Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la pierre angulaire de la conformité des données en Europe. Pourtant, la Commission européenne a récemment ouvert un chantier inattendu : une simplification potentielle des règles, non seulement via la modification du RGPD, mais aussi de l'ensemble du droit numérique.
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Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles ou exercer vos droits, merci de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité ou contactez notre DPO à l’adresse dpo@actecil.fr.
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