La CNIL a récemment révélé ses thématiques prioritaires de contrôles pour l’année 2023. Voyons voir ce que la CNIL a déjà accompli pour ce premier trimestre 2023.
Sanction & mise en demeure
En février c’est le secteur de l’enseignement supérieur qui a ouvert le bal avec deux mises en demeure concernant deux établissements;
Côté recherche médicale, deux rappels à l’ordre sont prononcés pour défaut de réalisation d’analyse d’impact ;
Et enfin, une seule sanction pécuniaire a été prononcée en ce début d’année : elle concerne l’organisme CITYSCOOT et la collecte de données de géolocalisation.
Si vous voulez en savoir plus sur ces sanctions, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site internet pour lire les articles correspondants 😉
Quelques moments « marquants »
La CNIL continue de remplir ses missions d’accompagnement et de sensibilisation avec brio :
Elle lance son dispositif d’accompagné renfoncé pour les entreprises du numérique. Pour les heureux élus, cet accompagnement permettra d’avoir une meilleure vision sur l’objectif « conformité » à se fixer dans le cadre du développement numérique !
Elle “ouvre” son club de conformité pour les acteurs de véhicule connecté et de la mobilité !
Et publie également différents outils & référentiels :
Son guide de recrutement qui permettra aux recruteurs et aux services RH d’y voir plus clair sur les bonnes pratiques RGPD
Toujours coté RH, elle publie également son Guide pour les organisations syndicales de salariés
Côté santé elle refait le point sur les critères à respecter pour les demandes d’autorisation en recherché santé
Et bien entendu, elle continue ses webinaires : n’hésitez pas à consulter le programme !
Les sujets d’actualité
La CNIL suit aussi différents sujets d’actualités :
Protection des enfants sur internet
Intelligence artificielle
Transferts hors UE
Etc.
N’hésitez donc pas à vous abonner à sa newsletter ou à nous suivre sur les réseaux pour ne rien manquer !
Dans le domaine médical et de la santé, les échanges d'informations entre professionnels de santé sont fréquents et nécessaires pour assurer une prise en charge optimale des patients.
Avec l'essor des systèmes d'intelligence artificielle (IA), notamment des IA génératives, de nombreux acteurs se posent la question de leur conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La CNIL, consciente des enjeux liés à l'utilisation de l'IA et de la protection des données personnelles, a lancé en mai 2023 son "plan IA" pour clarifier le cadre juridique et accompagner les acteurs dans la mise en conformité de leurs systèmes.
Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle pour rester à jour sur l'actualité RGPD & Cybersécurité, et retrouvez nos conseils et bonnes pratiques.
Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles ou exercer vos droits, merci de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité ou contactez notre DPO à l’adresse dpo@actecil.fr.
Télécharger le catalogue
Recevez le catalogue par e-mail
Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement, ACTECIL ACADEMY vous propose de vous envoyer directement par email notre catalogue de formations. Simple et efficace, en quelques clics, le document est dans votre boîte email.
