Dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, les données jouent un rôle essentiel. Toutefois, l’utilisation de ces données doit impérativement s’accompagner du respect de la vie privée, même lorsque les données en question sont publiques. Découvrons ensemble comment tirer parti de l’Open Data tout en respectant pleinement les exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
L’Open Data, qu’est-ce que c’est ?
L’Open Data désigne la mise à disposition de données publiques à des fins d’utilisation libre et gratuite. Cependant, il est primordial que l’utilisation de ces données respecte scrupuleusement les règles qui les entourent ainsi que le cadre juridique du RGPD.
Prenons un exemple concret : l’Open Data relatif à la désignation des délégués à la protection des données (DPO) par la CNIL. Avant toute utilisation de ces données, la CNIL émet deux avertissements qu’il convient de prendre en considération.
Le 2ème avertissement est celui qui retient notre attention car il prend en compte l’application du RGPD à l’open data. Au minimum, tout open data devra prévoir l’obligation d’informer les individus dont on souhaite traiter les données.
Si les données contenues dans l’Open Data renferment des informations personnelles identifiables, il peut être nécessaire d’obtenir le consentement explicite des personnes physiques concernées avant de les réutiliser. Par exemple, si vous envisagez de commercialiser des données provenant de l’Open Data, même une idée apparemment farfelue, le consentement des personnes doit être obtenu. De même, si vous avez l’intention de prospecter des individus présents dans l’Open Data, vous devez vous conformer aux règles applicables en matière de prospection.
Dans quelle situation le consentement est nécessaire ?
À titre d’illustration, en BtoB (Business-to-Business), la prospection par courrier électronique ne nécessite généralement pas de consentement préalable, à condition que les produits ou services proposés soient en lien avec l’activité du prospect. En revanche, en BtoC (Business-to-Consumer), la prospection par courrier électronique exige le consentement préalable de la personne qui n’a jamais été cliente.
La sécurité des données reste une préoccupation majeure. Des mesures de sécurité appropriées doivent être mises en place afin de protéger ces informations contre tout accès non autorisé.
En résumé, l’utilisation de l’Open Data offre d’importantes opportunités en matière de prospection. Toutefois, il est impératif de toujours respecter les principes fondamentaux du RGPD : anonymat, consentement, sécurité et transparence.
En faisant un usage responsable de l’Open Data, vous contribuez à façonner un avenir numérique respectueux de la vie privée et éthique.
Pour obtenir davantage d’informations sur la conformité au RGPD lors de l’utilisation de l’Open Data, n’hésitez pas à nous contacter.
Trois de nos consultants ont participé les 8 et 9 février derniers à la 18ème Université des DPO organisée par l'AFCDP. Cet événement incontournable a rassemblé des professionnels de la conformité et de la protection des données personnelles pour deux journées de conférences et d'échanges.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et Libertés) a récemment émis un rappel à l'ordre visant deux ministères, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
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