Si vous suivez l’actualité de la CNIL, vous avez probablement déjà pris connaissance de son tout nouveau guide relatif aux traitements de données à caractère personnel en matière de recrutement. Avec un peu de chance, vous avez également pu suivre son webinaire sur le sujet. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez retrouver le webinaire en replay, sur le site de la CNIL, ici.
Comme indiqué par ses intervenants (nom, prénom et poste), le webinaire de la CNIL sur le recrutement a eu pour objet principal de dérouler les points les plus importants du Guide cité ci-dessus, ainsi que de présenter les nouveaux outils proposés par la CNIL pour aider tout organisme à mettre en œuvre des traitements de données candidats licites.
Pourquoi plus précisément le recrutement ?
Que la CNIL s’intéresse à ce sujet a pu sembler surprenant pour certains : le recrutement n’est pas le traitement le plus problématique que l‘on trouve dans un organisme ! Et pourtant, chez RGPD Academy, on sait d’expérience qu’il peut soulever de nombreuses questions :
- quelles sont les données que j’ai le droit de collecter ?
- Est-ce que je dois contractualiser quelque chose si je passe par un cabinet d’intérim ?
- Par une agence de recrutement ? etc…
De nouvelles questions commencent également à prendre forme : est-ce que je peux utiliser une IA, un algorithme de tri pour aller plus vite ? On en passe et des meilleures.
Ainsi le Guide de la CNIL est plus que bienvenu : il apporte de nombreuses réponses à ces différentes questions et va même plus loin, et cela, grâce aux travaux de consultations publiques que la CNIL a pu mettre en œuvre.
Bien que sa lecture puisse sembler fastidieuse (cent-une page !), on vous conseille tout de même d’y jeter un œil. Vous pourrez utiliser le sommaire du Guide pour identifier les points qui vous intéressent directement et sauter ceux qui ne vous concernent pas.
D’autres solutions à votre disposition
En complément du Guide, d’autres outils très intéressants ont pu voir le jour.
Pour les TPE et PME
Tout d’abord une fiche dédiée aux TPE et PME. Comme on l’évoquait plus haut, les activités de recrutement ne sont pas toujours problématiques, car finalement assez anodines, comme c’est souvent le cas pour les petites et moyennes entreprises.
La fiche dédiée proposée par la CNIL se présente comme une FAQ : très simple à prendre en main et surtout, regroupant toutes les informations utiles au recrutement dans une petite ou moyenne entreprise.
Point d’intérêt dans cette fiche : si vous n’y trouvez pas toutes vos réponses, ou toutes les questions que vous vous posez, vous pouvez toujours vous tourner vers le Guide CNIL pour aller plus loin.
Pour les recruteurs
Pour aller plus loin encore, la CNIL propose un questionnaire d’autoévaluation de conformité dédié aux activités de recrutement.
Là encore, si vous suivez les activités de la CNIL, vous avez sûrement déjà vu passer le questionnaire d’autoévaluation de conformité générique : il permet d’avoir une vision globale de la conformité d’une entité.
Ce questionnaire quant à lui est beaucoup plus spécifique puisqu’il s’intéresse à une activité de traitement bien particulière. On ne vous le cache pas, on espère que la CNIL publiera de nouveaux questionnaires d’autoévaluation de conformité pour d’autres activités de traitement, ou pour des secteurs d’activité plus précis.
Pour les candidats
Enfin, la CNIL n’a pas oublié les candidats. En effet, si vous visitez le site de la CNIL du côté des particuliers, vous avez peut-être déjà croisé cette publication, ou bien vous l’avez découverte à l’occasion du webinaire.
La CNIL ici remplit sa mission d’accompagnement et de sensibilisation des personnes concernées en fournissant aux candidats des conseils à suivre relatifs aux données qu’ils peuvent transmettre, ou au contraire ne devrait pas transmettre à un recruteur.
Avec l’ensemble de ces publications, sans compter les petites vidéos fournies par la CNIL au fil de l’eau, organismes, recruteurs et candidats disposent de l’ensemble des éléments nécessaires pour participer à des activités de recrutement licites et respectueuses de la vie privée.
De notre côté, on attend de voir la suite du programme de la CNIL : quel sera le prochain guide publié ? Quels seront les prochains webinaires ? La prochaine sanction ?
En attendant toutes ces nouveautés, on vous dit à bientôt pour une prochaine publication, et comme d’habitude, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’une formation RGPD !
