Sous-traitant RGPD : comprendre son rôle et son importance dans la gestion des données
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Dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le terme “sous-traitant” revient souvent, mais son interprétation peut prêter à confusion. En formation, une question fréquente est : « Mais concrètement, qui est sous-traitant ? » ou encore : « Est-ce que tout prestataire devient automatiquement sous-traitant ? »
La réponse est simple : non, tous les prestataires ne sont pas sous-traitants.
Selon le RGPD :
Un sous-traitant est un acteur, public ou privé, qui traite des données personnelles pour le compte d’une autre entité, appelée le “responsable de traitement.”
Cela signifie que le sous-traitant doit se conformer aux besoins spécifiques de cette entité pour la gestion de ces données.
Comment savoir si un prestataire est sous-traitant ?
Pour clarifier, prenons deux exemples :
L’externalisation de l’hébergement de données : Si vous confiez l’hébergement de votre base de données RH à une société spécialisée, cette dernière devient votre sous-traitant. Elle traite les données selon vos instructions et répond à vos exigences en matière de sécurité et de protection des informations.
La mutuelle d’entreprise : Lorsque vous transmettez des données d’employés à la mutuelle de l’entreprise, elle n’est pas un sous-traitant. Ici, la mutuelle est considérée comme un responsable de traitement indépendant car elle utilise les données pour ses propres besoins, et non selon vos instructions.
Les obligations contractuelles envers les sous-traitants
Dès lors que vous travaillez avec un sous-traitant, il est essentiel de formaliser cette relation dans un cadre contractuel. Le RGPD impose de préciser les obligations de chaque partie via une clause ou un avenant, qui régira la gestion et la sécurité des données. La CNIL propose des modèles de clauses dans son Guide du sous-traitant, et la Commission Européenne met également à disposition des clauses types pour encadrer ces relations.
Bien distinguer un sous-traitant d’autres partenaires ou prestataires permet de respecter les exigences du RGPD, garantissant ainsi que la protection des données personnelles sous votre responsabilité est conforme aux standards européens.
Ne pas le prendre en compte, vous expose aussi à des non-conformités.
Dans le domaine médical et de la santé, les échanges d'informations entre professionnels de santé sont fréquents et nécessaires pour assurer une prise en charge optimale des patients.
Avec l'essor des systèmes d'intelligence artificielle (IA), notamment des IA génératives, de nombreux acteurs se posent la question de leur conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La CNIL, consciente des enjeux liés à l'utilisation de l'IA et de la protection des données personnelles, a lancé en mai 2023 son "plan IA" pour clarifier le cadre juridique et accompagner les acteurs dans la mise en conformité de leurs systèmes.
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