[Episode 3] Les acteurs du RGPD | Qui sont les responsables conjoints ?

[Episode 3] Les acteurs du RGPD | Qui sont les responsables conjoints ?
Minute RGPD

Les acteurs du RGPD

Prévu à l’article 26 du RGPD, la qualification de responsables conjoints du traitement est utilisée lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent ensemble les finalités et les moyens du traitement.  C’est-à-dire pourquoi et comment les données seront traitées !

Illustrons cette situation par un exemple :

  • Un vendeur de matériel informatique reconditionné et une société de recyclage de matériel électronique décident de créer ensemble une plateforme en ligne pour proposer des services de réparation pour téléphone et ordinateur.
  • Les deux entreprises se mettent d’accord sur les données qui seront enregistrées, la façon dont les personnes pourront utiliser ces services, et les personnes qui pourront avoir accès aux informations collectées.
  • Elles décident également de partager les données de leurs clients afin de réaliser des actions de prospection.

Les sociétés seront donc coresponsables des traitements se rapportant à la plateforme de réparation.

Attention ! Il ne faut pas oublier que cette relation doit être encadrée ! Les responsables conjoints du traitement doivent conclure un accord déterminant leurs responsabilités respectives pour se conformer aux règles du RGPD.

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