[Episode 1] Les transferts hors UE

Dans le nom complet du “RGPD” se cache “la libre circulation” des données… Mais question transferts hors UE… cette circulation n’est pas si libre que ça.

Un transfert hors UE ? C’est quoi ?

Ça peut être le déplacement de données, leur copie, ou le fait de les rendre accessible à un autre acteur situé sur le territoire d’un état hors Union européenne.

La règle cruciale ? Le transfert ne peut avoir lieu que s’il existe un niveau de protection adéquat. Cela se retrouve notamment sur le territoire de l’UE ou de l’EEE mais aussi chez quelques états tiers : au Japon par exemple. Ceci est dû à l’existence d’une décision d’adéquation qui rend les transferts possibles ! S’il n’existe pas de décision d’adéquation ou de niveau de protection adéquat… le transfert est interdit !! … En principe en tout cas…

Le transfert hors UE sera possible si les acteurs concernés mettent en place des garanties appropriées : clauses contractuelles types, règles internes d’entreprise, et bien d’autres !

À défaut, le transfert ne pourra pas avoir lieu ! … Ou plutôt : il pourra avoir lieu s’il repose sur des dérogations bien particulières…

En bref, c’est un sujet un peu complexe ! La suite au prochain épisode ! 😉

Nos autres actualités sur le sujet

Minute RGPD

[Episode 2] Les transferts hors UE | La décision d’adéquation

RGPD Academy vous propose une définition claire et efficace sur la décision d’adéquation.

Lire la suite

Minute RGPD

[Episode 3] Les transferts hors UE | Les clauses contractuelles types

Encadrez vos transferts hors EU grâce aux clauses contractuelles types

Lire la suite

Minute RGPD

[Episode 4] Les transferts hors UE | Les règles d’entreprise contraignantes

Les règles d’entreprise contraignantes font partie des garanties appropriées permettant d’encadrer les transferts hors UE.

Lire la suite

Voir tous les articles

Articles similaires

Article RGPD Minute RGPD

Le RGPD en mutation : ce que les projets « Omnibus » pourraient changer pour votre organisation

Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la pierre angulaire de la conformité des données en Europe. Pourtant, la Commission européenne a récemment ouvert un chantier inattendu : une simplification potentielle des règles, non seulement via la modification du RGPD, mais aussi de l'ensemble du droit numérique.

Lire la suite

Article RGPD Minute RGPD

OpenAI lance ChatGPT Atlas : le navigateur qui agit à votre place

OpenAI vient de dévoiler ChatGPT Atlas, son tout nouveau navigateur web intégrant directement son célèbre chatbot. Avec Atlas, OpenAI réunit deux outils en un seul : un navigateur web et un assistant conversationnel. Le résultat ? Un compagnon d’écran qui ne se contente plus de vous aider dans une fenêtre dédiée, mais vous suit partout sur le Web.

Lire la suite