[Episode 1] Les transferts hors UE

Dans le nom complet du “RGPD” se cache “la libre circulation” des données… Mais question transferts hors UE… cette circulation n’est pas si libre que ça.

Un transfert hors UE ? C’est quoi ?

Ça peut être le déplacement de données, leur copie, ou le fait de les rendre accessible à un autre acteur situé sur le territoire d’un état hors Union européenne.

La règle cruciale ? Le transfert ne peut avoir lieu que s’il existe un niveau de protection adéquat. Cela se retrouve notamment sur le territoire de l’UE ou de l’EEE mais aussi chez quelques états tiers : au Japon par exemple. Ceci est dû à l’existence d’une décision d’adéquation qui rend les transferts possibles ! S’il n’existe pas de décision d’adéquation ou de niveau de protection adéquat… le transfert est interdit !! … En principe en tout cas…

Le transfert hors UE sera possible si les acteurs concernés mettent en place des garanties appropriées : clauses contractuelles types, règles internes d’entreprise, et bien d’autres !

À défaut, le transfert ne pourra pas avoir lieu ! … Ou plutôt : il pourra avoir lieu s’il repose sur des dérogations bien particulières…

En bref, c’est un sujet un peu complexe ! La suite au prochain épisode ! 😉

Nos autres actualités sur le sujet

Minute RGPD

[Episode 2] Les transferts hors UE | La décision d’adéquation

RGPD Academy vous propose une définition claire et efficace sur la décision d’adéquation.

Lire la suite

Minute RGPD

[Episode 3] Les transferts hors UE | Les clauses contractuelles types

Encadrez vos transferts hors EU grâce aux clauses contractuelles types

Lire la suite

Minute RGPD

[Episode 4] Les transferts hors UE | Les règles d’entreprise contraignantes

Les règles d’entreprise contraignantes font partie des garanties appropriées permettant d’encadrer les transferts hors UE.

Lire la suite

Voir tous les articles

Articles similaires

Minute RGPD Vidéo

Droit à l’effacement : base active, archivage et sauvegardes ?

« Je l'ai supprimé, c'est réglé. » Cette phrase, nous l'entendons souvent. Et pourtant, le droit à l'effacement est l'un des droits RGPD les plus mal appliqués en pratique. Non par mauvaise volonté, mais parce que l'effacement ne fonctionne pas comme un simple bouton « supprimer ». Il se gère par couches et confondre ces couches expose votre organisation à des risques réels.

Lire la suite

Article RGPD Minute RGPD

IA Act & RGPD : 2026, l’année de vérité pour votre conformité ?

Adopté en août 2024, le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act) marque un tournant pour toutes les organisations qui conçoivent, utilisent ou intègrent de l'intelligence artificielle.

Lire la suite